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Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Maison YK ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la société Maison YK, SASU au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 101 341 691, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, représentée par Monsieur Yahya El Kharroubi, en sa qualité de Président.

Maison YK exploite le site internet maisonyk.fr ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Maison YK utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.


ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale (18 ans en France) et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services sur notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Les produits proposés à la vente sont des chaussures (sneakers), vêtements et accessoires de mode de marques, exclusivement neufs. Tous les produits vendus sur maisonyk.fr sont garantis 100% authentiques. Maison YK s’engage à vérifier l’authenticité de chaque article avant sa mise en vente et son expédition.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Maison YK se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Maison YK. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Maison YK pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement et au droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le bouton de validation de commande porte la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formulation équivalente.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation. Les prix affichés sur maisonyk.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et communiqués au Client avant la confirmation définitive de la commande.

Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions spécifiques. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur maisonyk.fr. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine par les transporteurs Chronopost et Colissimo (La Poste). Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs ou tout événement échappant à notre contrôle.

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord des parties sur un délai différent. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien.


ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à : Maison YK, 60 rue François 1er, 75008 Paris, ou par email à contact@maisonyk.fr.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes et emballages d’origine intacts (boîte de sneakers incluse), dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Durant les 24 premiers mois suivant la délivrance, le Client n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site maisonyk.fr, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Maison YK ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les règlements européens applicables.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Maison YK.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Maison YK sont des marques de Maison YK. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify Inc. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

ARTICLE 9 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.

ARTICLE 10 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d’effectuer toute transaction.

ARTICLE 11 – RELATION AVEC SHOPIFY

Maison YK est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué sur maisonyk.fr est réalisé directement avec Maison YK. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Maison YK, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Maison YK.

ARTICLE 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité accessible sur maisonyk.fr, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@maisonyk.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


ARTICLE 13 – RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours ; (iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant. Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation française, européenne ou internationale applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison YK, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer ou intimider ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer tout matériel publicitaire non sollicité (« spam ») ; (g) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, outils d’IA ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ; (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation.

ARTICLE 16 – AGENTS

16.1 La présente section s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité.

16.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 16.4 ci-dessous.

16.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.

16.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent en incluant « Agent/[nom de l’agent] » dans la chaîne de l’agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l’accès provient d’un Agent ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner toute mesure destinée à bloquer ou limiter l’accès des Agents aux Services.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (à tout ou partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 18 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.

SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE MAISON YK, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. CETTE LIMITATION NE PORTE PAS ATTEINTE AUX GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS DONT BÉNÉFICIE LE CONSOMMATEUR EN VERTU DU DROIT FRANÇAIS, QUI S’APPLIQUENT DE PLEIN DROIT.


ARTICLE 19 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI FRANÇAISE, EN AUCUN CAS MAISON YK, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, NI SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE SIMILAIRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES. CETTE LIMITATION NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS DU CONSOMMATEUR PRÉVUS PAR LE CODE DE LA CONSOMMATION ET LE CODE CIVIL FRANÇAIS.

ARTICLE 20 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Maison YK, Shopify, ainsi que leurs affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.

ARTICLE 21 – DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 22 – RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur maisonyk.fr, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain.

ARTICLE 23 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives en matière de compétence territoriale applicables aux consommateurs.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 25 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur maisonyk.fr.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 26 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :

 

Maison YK (SASU au capital de 100 €)

Président : Monsieur Yahya El Kharroubi

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

RCS : Paris 101 341 691

SIREN : 101 341 691

TVA intracommunautaire : FR 22 101 341 691

Email : contact@maisonyk.fr

Site web : maisonyk.fr

Domiciliataire : LegalPlace (RCS 814 428 785)